les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...     Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...

des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement. Le développement de la culture de la prévention: réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

de guerre Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée ...

Des ateliers gratuits d'une journée pour s'outiller sur les techniques de recherche ... d'emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Une approche participative et ludique ouverte aux agents ... publics, aux lauréats de concours ainsi qu'aux demandeurs d'emploi ayant un projet professionnel ...

Définition des modalités de recrutement d'un fonctionnaire de catégorie B inscrit sur liste ... d'aptitude.                                 Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  ... Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Recrutement Cibles:  ...

Une première phase prend la forme d'un rapport contractuel au cours duquel le travailleur ... deuxième phase qui prend la forme d'une titularisation.         Date d'édition:  Jeudi, 14 ... septembre, 2023 Descriptif court:  L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un ...

    Date d'édition:  Lundi, 24 juin, 2024 Descriptif court:  Les étapes du recrutement ... d'un(e) apprenti(e) Thématique:  Recrutement Emploi Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note ... d'information Fichier:  cdg31_pas-a-pas-recrutement-apprenti-fpt_livret_2024.pdf ...

    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Recrutement Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle ...