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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 68 resultat(s)
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11. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô): Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS: l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...
12. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ... des fonctions, les dispositifs d’alerte et de signalement, la protection en matière d’hygiène et de sécurité, ...
13. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...
14. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
15. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE-> ADMINISTRATEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également ... pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa. Les services accomplis auprès ... des emplois de niveau équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous ...
16. INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE-> INGENIEUR GENERAL
Condition d’avancement de grade
de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également être inscrits ... fonctionnelle dotée d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B sont pris en compte pour le calcul ... équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous réserve ...
17. Salon Emploi & Mobilité 2025: un succès pour la Fonction Publique!
Actualité
riches en opportunités: le Salon Emploi & Mobilité dans la Fonction Publique 2025 a confirmé son rôle ...
18. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Actualité
indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...
19. INGENIEUR PRINCIPAL-> INGENIEUR HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... les ingénieurs principaux justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. ... technique de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ...
20. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

