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A de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un ... d'ancienneté au 9ème échelon du grade d'attaché principal Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant ...

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ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services ...

grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème échelon ...