d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4ème ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ...

relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans ...

2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... les ingénieurs principaux justifiant au moins d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. ... technique de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet ...

1° Les ingénieurs hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur ... grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 ...

d'avancement: 1° Les ingénieurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 ...

du droit syndical dans la fonction publique territoriale ou d'une mise à disposition auprès d'une ... d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade; b) D'avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre ...

de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique. II.- Peuvent également être inscrits ... fonctionnelle dotée d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B sont pris en compte pour le calcul ... équivalent sont également pris en compte pour le calcul des six années requises, sous réserve ...

au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs ...