des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale et justifiant ... d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9ème échelon du grade de brigadier-chef principal ... ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7ème échelon du grade de chef de police (article 12-1 ...

La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier   est organisé le mardi 26 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le jeudi 19 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

ayant un projet déterminé dans la Fonction Publique Territoriale. Un atelier est organisé le vendredi 23 ... les métiers et le statut de la Fonction Publique Territoriale Sensibilisation à l'intérêt ... êtes dans une dynamique de mobilité interne, externe ou d’accès à la fonction publique territoriale? ...

par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

FILIERE POLICE MUNICIPALE C AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 2 avoir au moins un an d'ancienneté ... peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Centre national de la fonction ... publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi la formation prévue par l'article L. ...

d'avancement, les médecins hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon ... locaux et les régions. Lorsque le nombre calculé en application du 1° ou du 2° est supérieur ou égal ... en compte dans le calcul des plafonds définis au 1° ou au 2° pour la détermination des avancements ...

Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

exerçant des fonctions de responsable d'une équipe d'au moins trois agents de police municipale ... et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade de brigadier-chef ... principal ou d'au moins quatre ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de chef de police. ...