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21. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"

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en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique:  Recrutement Agent ...

22. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

23. L'annualisation du temps de travail- Simulateur

Ressource
de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités ...

24. Obligation d'information des agents publics: note d'information

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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type ...

25. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)

Ressource
règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type ...

26. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

27. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?

FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

28. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

Ressource
qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique:  Intercommunalité Cibles:  Collectivités ...

29. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

30. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)

Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Déroulement ...