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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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21. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
22. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
23. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
24. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?
FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...
25. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...
26. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...
27. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...
28. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
29. Santé et Prévoyance- En tant qu’employeur, ai-je l’obligation de participer à la couverture de mes agents et si oui pour quel montant?
FAQ
cotisation. Attention : les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes ... de celles appliquées à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). ...
30. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?
FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants ...
