Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, etc.
L’offre prévoyance permet aux agents de verser le capital décès à d’autres bénéficiaires que ceux définis par le statut, par le bais de la « clause bénéficiaire » (enfant de plus de 21 ans, concubin, amis, etc.).
→ Exemple : un enfant de 22 ans pourra donc en bénéficier si la « clause bénéficiaire » est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas par l’employeur au titre de la réglementation car âgé de plus de 21 ans.
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