public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ; Communiquer les avis de nomination. ...

Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition ... publiques territoriales employeurs l’état des listes d’aptitude en cours de validité et comportant un vivier ... en fonction de l’importance des publics potentiels. → Chaque concours n’est pas organisé chaque année et sa ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de la fonction publique territoriale. Comment faciliter l’agilité organisationnelle? Comment relever durablement ... les structures publiques territoriales? Bénéficiez des retours d’expériences de vos pairs pour élaborer ...

La réussite à un concours est la condition indispensable pour intégrer la Fonction Publique ... le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ... avec l’exercice des fonctions remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice ...

salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...

de mobilité. Ouvert à tout agent public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale ... public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne ... de reclassement. Ouvert exclusivement aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions et emplois de leur ...

par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...