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1. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...
2. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô): Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS: l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...
3. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...
4. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...
5. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
de la modifier après avis du CST car le principe de parité avec la fonction publique d’Etat interdit d’accorder ...
6. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... au long de l’exercice des fonctions à intervalles réguliers des agents qui interviennent dans le domaine ... exerçant une fonction permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, auprès ...
7. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le coaching individuel- Point de départ de votre transformation
Actualité
à tous les agents quel que soit leur cadre d’emploi et leur fonction, des collectivités affiliées, ...
8. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
s’adresse à tous les agents, quel que soit leur cadre d’emploi ou leur fonction, au sein des collectivités ...

