prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

ses fonctions à temps partiel ou temps non complet  ;   Cette nouveauté concerne l'ensemble ...

d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne, affiliée ou non affiliée, ... des séances.   Pour vous inscrire, choisissez votre groupe Codev selon votre fonction. Date limite ...

à tous les agents quel que soit leur cadre d’emploi et leur fonction, des collectivités affiliées, ...

s’adresse à tous les agents, quel que soit leur cadre d’emploi ou leur fonction, au sein des collectivités ...

de la fonction publique territoriale. Sont ainsi introduites dans le Code Général de la Fonction Publique ... de la suspension (article R. 327-21 du CGCT) et de l’exclusion temporaire de fonctions (article R. 327-24 du CGFP); ... stagiaire bénéficiant d’un congé sans traitement doit demander à reprendre ses fonctions 2 mois au moins ...

fonctions publiques  : Accueil / Handicap / Emploi / Mobilités / Concours Fonction publique territoriale  : ... / Sicoval / Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse / Muretain Agglo / SDIS 31 Fonction publique d’Etat  : ... / VNF / DREAL / CVRH Toulouse / Agence de l’eau Adour Garonne Fonction publique hospitalière  : Centre ...

(déclaration de sinistres, date de reprise, périodes d'arrêts, etc..) Intégration de documents Simulateurs ...

à chaque structure publique territoriale du département indiquant les modalités de ce recensement. ...

R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d’assimilation ... de moins de 2 000 habitants. Descriptif court (chapô):  Quatre décrets concernant la fonction publique ... des CCAS et des CIAS:  l’assimilation ne se fait plus en fonction de l’importance de leur budget ...