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de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition ... publiques territoriales employeurs l’état des listes d’aptitude en cours de validité et comportant un vivier ... en fonction de l’importance des publics potentiels. → Chaque concours n’est pas organisé chaque année et sa ...

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La réussite à un concours est la condition indispensable pour intégrer la Fonction Publique ... le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ... avec l’exercice des fonctions remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice ...

de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ...

salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...

de mobilité. Ouvert à tout agent public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale ... public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne ... de reclassement. Ouvert exclusivement aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions et emplois de leur ...

par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

Mines-Télécom d'ALBI. La thématique: l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos ... le manque d'attractivité de la fonction publique territoriale seront au cœur des débats. Inscriptions ... tarifs 2024 Cotisations patronales et salariales 2024 Compte-épargne temps dans la fonction publique ...