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21. Le Référent Laïcité

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L121-2 du code général de la fonction publique. Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31? Le CDG31 ... du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter ... de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque ...

22. Accéder à l'Extranet Cotisations

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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

23. Retraite

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au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... actualités, …); D’accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calculs ... Retraite progressive- Support de présentation webinaire du 12 décembre 2023 Droit et calcul de pension ...

24. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

25. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)

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public », espace numérique commun aux trois Fonctions Publiques ; Communiquer les avis de nomination. ...

26. Élections professionnelles 2026

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Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

27. Handicap et maintien dans l’emploi

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de handicap dans la fonction publique Favoriser le maintien dans l'emploi et le reclassement Favoriser ... le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap dans la fonction publique Développer ... le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Maintien dans ...

28. Déclaration et obligation d'emploi

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Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

29. Avancement de grade

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de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

30. Recruter ou remplacer

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le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale et à rapprocher les employeurs ...