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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 13 resultat(s)

1. Allocations chômage

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L'article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que ... du CDG31 Calculer les droits aux allocations chômage après non-réintégration après disponibilité, rupture ... et répartition entre les différents employeurs publics) Suivre les dossiers en cas d'activité reprise ...

2. Cadre d’intervention de l’élu employeur

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structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale ... et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... et d’organisation de cette fonction publique. Répartie en plus de 250 métiers territoriaux, elle s’organise en huit ...

3. Promotion interne

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d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

4. Avancement de grade

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de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

5. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

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disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

6. L'instant statut! Les vidéos juridiques

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le statut de la fonction publique territoriale. Que vous soyez élu·e, DGS, secrétaire général·e de mairie, ...

7. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

8. Déroulement de carrière et progression de carrière

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d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

9. Accéder à l'Extranet Carrières

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Carrières. Cet outil permet d'avoir accès à la base de données du CDG31. Les structures publiques ...

10. Santé et sécurité au travail

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les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique ...