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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 4 resultat(s)
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1. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
2. Accéder à I-delibRE
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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
3. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
4. Le Comité Social Territorial (CST)
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du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...

