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1. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019

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Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Occitanie organisent leur ... ou réalité ? Modernisation de la Fonction Publique Territoriale ou intégration de l’enjeu des compétences ... de la loi de transformation de la Fonction Publique a été abordé lors de chacune de ces tables rondes. ...

2. Rémunération et régime indemnitaire

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le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

3. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2024

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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... l'attractivité de la fonction publique territoriale, nos solutions pour aujourd'hui et demain! La conférence ... des employeurs pour contrecarrer le manque d'attractivité de la fonction publique territoriale étaient ...

4. Accéder à l'Extranet Cotisations

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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

5. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

6. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017

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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de la fonction publique territoriale. Comment faciliter l’agilité organisationnelle? Comment relever durablement ... les structures publiques territoriales? Bénéficiez des retours d’expériences de vos pairs pour élaborer ...

7. Régime indemnitaire

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facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

8. À l’échelle départementale

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à l’enquête HANDITORIAL éditée par l’Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique ... renseignées dans ce rapport permettent en outre de: pour les structures publiques territoriales- de quantifier ... de la structure publique territoriale. pour le CDG31- d’informer les collectivités et établissements sur ...

9. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...

10. Politique de rémunération

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de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...