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31. Promotion interne

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d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

32. L'annualisation du temps de travail- Simulateur

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de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités ...

33. Intégrer la Fonction Publique Territoriale

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Embarquez pour un métier passion: osez la Fonction Publique Territoriale! Accéder ... Le répertoire des métiers du CNFPT Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale.  ... de recrutement dans la fonction publique territoriale (FPT) mais d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. ...

34. Obligation d'information des agents publics: note d'information

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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type ...

35. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)

Ressource
règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type ...

36. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

Ressource
qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique:  Intercommunalité Cibles:  Collectivités ...

37. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

Ressource
2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

38. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (fonctionnaire)

Ressource
relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Déroulement ...

39. Le temps partiel de droit pour donner des soins

Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique:  Gestion des carrières ...

40. Modèle de règlement intérieur

Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...