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1. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention
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qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique: Intercommunalité Cibles: Collectivités ...
2. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ...
3. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie. ...
