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181. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2022
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réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique: ...
182. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...
183. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...
184. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...
185. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...
186. Le temps partiel de droit pour donner des soins
Ressource
à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique: Gestion des carrières ...
187. Secrétaire général de mairie- Avantage spécifique d'ancienneté: note d'information
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de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre ... décembre 2023 a prévu, pour les agents qui exercent ces fonctions de "secrétaire général ...
188. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: modèle d’arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités ...
189. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
190. Télétravail dans la fonction publique territoriale: note d'information
Ressource
synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Thématique: Temps ...

