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21. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
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exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
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23. Compte épargne temps dans la fonction publique (CET)
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25. Obligation d'information des agents publics: note d'information
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27. Concours d'aide soignant territorial de classe normale- Brochure d'information
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Date d'édition: Jeudi, 16 février, 2023 Descriptif court: Définition des fonctions ...
28. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Acte ...
29. Mutation externe
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et la même durée d’ancienneté d’échelon. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...
30. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique
Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...
