La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

de la Haute-Garonne en fonction des besoins des collectivités. Le concours ayant une validité nationale, vous pouvez ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... actualités, …); D’accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calculs ... du CGFP Régularisation de cotisations 71 € 97 € Rétablissement de droits 71 € 97 € Simulation de calcul 48 ...

de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...

le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale et à rapprocher les employeurs ...

des catégories A, B et C. Cette compétence est toutefois partagée avec les structures publiques territoriales non ... les catégories relevant des filières sociale, médico-sociale et médicotechnique. Le Centre National de Fonction ... Publique Territoriale (CNFPT) est compétent pour l’organisation des concours et examens professionnels se ...

des Travailleurs Handicapés (BOETH) développer une compétence adaptée à la structure publique territoriale ... Le référent MIA, véritable interface, aide les structures publiques territoriales: tout au long du recrutement ...