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31. Compétence d’organisation et programmation des concours et examens professionnels

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départementaux (CDG) et Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). La répartition ... publiques territoriales employeurs l’état des listes d’aptitude en cours de validité et comportant un vivier ... en fonction de l’importance des publics potentiels. → Chaque concours n’est pas organisé chaque année et sa ...

32. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017

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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... de la fonction publique territoriale. Comment faciliter l’agilité organisationnelle? Comment relever durablement ... les structures publiques territoriales? Bénéficiez des retours d’expériences de vos pairs pour élaborer ...

33. Le concours et l'accès direct

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La réussite à un concours est la condition indispensable pour intégrer la Fonction Publique ... le grade de début est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique ... avec l’exercice des fonctions remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice ...

34. Les droits et obligations des fonctionnaires

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salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...

35. Accompagnement individuel à la mobilité / l'évolution professionnelle

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de mobilité. Ouvert à tout agent public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale ... public territorial d'une collectivité ou structure publique territoriale de la Haute-Garonne ... de reclassement. Ouvert exclusivement aux agents publics reconnus inaptes à toutes les fonctions et emplois de leur ...

36. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

37. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à ... M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.  Ce Référent Laïcité est accessible aux ...

38. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.   Ce Référent Déontologue est accessible ...

39. Régime indemnitaire

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facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

40. Postuler pour des missions d'intérim

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territorial est sollicité par les structures publiques territoriales qui ont un besoin ponctuel de remplaçant. ... / instruction) marchés publics comptabilité publique paie et gestion des carrières restauration collective ...