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41. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

42. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

43. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente

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    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

44. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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    Date d'édition:  Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

45. Délibération n°2024-52 Engagement partenarial entre le CDG31, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne et la Paierie Départementale de la Haute-Garonne

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

46. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

47. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

48. Agent contractuel: Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  ...

49. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

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        Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

50. Délibération n° 2018-26: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière culturelle.

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        Date d'édition:  Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Con ...