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51. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)

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    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

52. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...

53. Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 14 décembre, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022 Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...