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21. CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique

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Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  affairesjuridiques@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web ...

22. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

23. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

24. Délibération n°2019-36 Projet TAE (Toulouse Aérospace Express): enquête publique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

25. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...

26. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

27. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

28. Délibération n°2024-52 Engagement partenarial entre le CDG31, la Direction Régionale des Finances Publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne et la Paierie Départementale de la Haute-Garonne

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 18 décembre 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Ac ...

29. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...

30. Délibération n°2025-38 Convention de partenariat avec l’Université Toulouse Jean Jaurès Master Sociologie des Organisations et de l'Action Publique (SOAP)

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Acte ...