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1. Frais de déplacement dans la FPT

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    Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...

2. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

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de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

3. Grilles indiciaires de rémunération

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circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...

4. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"

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en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique:  Recrutement Agent ...

5. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

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2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

6. Prime filière police municipale

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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...

7. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

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attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...

8. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

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instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...

9. Agent contractuel: Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  ...

10. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

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            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...