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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 12 resultat(s)
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1. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

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de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

2. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"

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en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique:  Recrutement Agent ...

3. Rupture conventionnelle- Modèle de convention (agent en CDI)

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2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Thématique:  Agent ...

4. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à ... M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.  Ce Référent Laïcité est accessible aux ...

5. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.   Ce Référent Déontologue est accessible ...

6. Le référent déontologue au service des agents

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janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ...

7. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

8. Agent contractuel: Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  ...

9. Agent contractuel: Besoins des services ou nature des fonctions- CDD

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_ ...

10. Agent contractuel: Besoins des services ou nature des fonctions- CDI

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court:  Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_ ...