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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 19 resultat(s)
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1. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre ... 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions ... territoriales. En effet, les articles 34 et 94 de la loi de transformation de la fonction publique, tout ...
2. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
3. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Page éditoriale
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...
4. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
5. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
6. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
salaire ne sont pas possibles dans la fonction publique territoriale. Droit aux congés (article 21) ... de la fonction publique, et de prévenir des conflits d‘intérêts, elle est souvent présentée comme une obligation ... constitutionnelle. Les principes de neutralité et de laïcité, qui s’appliquent à la fonction publique et à ses ...
7. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...
8. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
9. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...
10. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
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