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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 55 resultat(s)
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41. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...

42. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an

Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an.   Date ...

43. Droits et obligations des fonctionnaires

Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...

44. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...

45. Données personnelles

Page rubrique
en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...

46. Le Conseil de discipline

Page éditoriale
groupes pour les fonctionnaires stagiaires: sur l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours ainsi ...

47. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ...

48. Politique de rémunération

Page éditoriale
de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...