de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un ... avec l’avancement spécifique d’ancienneté obligatoire: il vient en complément de ce dernier. Vous ... d’information générale sur l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaire de mairie; Les lignes directrices ...

d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP). Thématique:  Gestion des carrières ...

commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

  Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle: est de nouveau possible ...

des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

en l’absence de revalorisation concomitante du minimum de traitement de la fonction publique (actuellement fixé ... le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité. En cas ...

de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...