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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 63 resultat(s)
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21. Filière médico-sociale CATÉGORIE A- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

22. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique ...

23. Vous êtes élu-e

Page profil
de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

24. Avancement de grade

Page éditoriale
de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

25. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025

Actualité
au maximum Les créateurs d'entreprise Dans le cas d'une reprise ou d'une création ... d'entreprise à compter du 1 er  avril 2025, plusieurs changements s'opèrent. Aide à la reprise ...

26. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST

Ressource
Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...

27. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?

FAQ
Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit ... de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond ... un plafond de primes annuel. Le nombre de groupe de fonctions est déterminé au regard de la variété ...

28. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

29. Régime indemnitaire

Page éditoriale
facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

30. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Page éditoriale
disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...