Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er janvier 2022 concernant les agents de la catégorie A pour la filière médico-sociale.
Date d'édition:
Samedi, 1 janvier, 2022
Descriptif court:
Le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
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