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Filière médico-sociale CATÉGORIE B - Modifications statutaires au 1er janvier 2022

 

Ce livret  récapitule les modifications statutaires au 1er janvier 2022 concernant les agents de la catégorie B pour la filière médico-scoiale.
Date d'édition: 
Samedi, 1 janvier, 2022
Descriptif court: 
Le décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifie les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
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