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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 4 resultat(s)
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1. Mise à disposition individuelle- Modèle de convention

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qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction ... publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984) Thématique:  Intercommunalité Cibles:  Collectivités ...

2. Le Conseil médical

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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

3. Accéder à I-delibRE

Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

4. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

Page éditoriale
le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...