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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 25 resultat(s)
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1. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap
Ressource
de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...
2. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP
Ressource
développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique: Conditions ...
3. Promotion interne
Page éditoriale
d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...
4. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
5. Formulaire saisine CCP- Transfert
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
6. Temps et conditions de travail
Page éditoriale
de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions. Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...
7. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
8. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
9. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
10. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
Ressource
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