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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 22 resultat(s)
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1. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
2. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
3. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
4. Formulaire saisine CCP- Transfert
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
5. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
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Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
6. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
7. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
8. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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9. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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10. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
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