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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 49 resultat(s)
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41. Le Référent Déontologue
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du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...
42. Commissions Consultatives Paritaires
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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...
43. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
44. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...
45. Données personnelles
Page rubrique
en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...
46. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
47. Le Conseil de discipline
Page éditoriale
groupes pour les fonctionnaires stagiaires: sur l’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours ainsi ...
48. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ...
49. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
du RIFSEEP (modification des bénéficiaires concernés, des critères de répartition par groupe de fonctions ...
