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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 24 resultat(s)
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1. Le Conseil médical
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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...
2. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
3. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Evénement
aura lieu le : M ercredi 21 janvier 2026 à 15h au Centre de gestion de la fonction publique ...
4. Formulaire saisine CCP- Transfert
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
5. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
6. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
7. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
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8. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
Ressource
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9. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
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10. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale
Ressource
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