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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 23 resultat(s)
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1. Promotion interne

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d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...

2. Le Conseil médical

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de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

3. Élections professionnelles 2026

Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

4. Formulaire saisine CCP- Transfert

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

5. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage

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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...

6. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique

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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

7. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

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8. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat

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9. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique

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10. Formulaire saisine CCP- Refus de congé de formation syndicale

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