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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 24 resultat(s)
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1. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
général de la fonction publique. Une mise à jour de cette actualité sera réalisée si le cadre juridique ... dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...
2. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
Ressource
Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...
3. Promotion interne
Page éditoriale
d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523-6 du Code général de la fonction publique définit ... interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ...
4. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...
5. Formulaire saisine CCP- Transfert
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
6. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
Ressource
publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
7. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
8. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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9. Formulaire saisine CCP- Licenciement en cours de contrat
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10. Formulaire saisine CCP- Licenciement pour inaptitude physique
Ressource
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