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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 22 resultat(s)
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11. Formulaire saisine CCP- Refus de temps partiel
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
12. Formulaire saisine CCP- Transfert
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les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
13. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...
14. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
15. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
16. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
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17. Formulaire saisine CAP- Refus de formation professionnelle
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18. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale
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19. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique
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20. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un licenciement en cours de stage
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publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur ...
