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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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11. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...
12. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à ... M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible aux ...
13. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de la Fonction Publique. Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent ... M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Déontologue est accessible ...
14. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
du code général de la fonction publique (CGFP) par le biais de la cotisation additionnelle: A ce titre, ... administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...
15. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
16. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ...
17. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie. ...
18. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
les règles de participation pour la fonction publique territoriale sont différentes de celles appliquées ... à la fonction publique d’Etat ou à des entreprises privées (50% de la cotisation). Santé et Prévoyance- Quels ... Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Le statut de la fonction publique territoriale ...
19. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...
20. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
