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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 34 resultat(s)
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21. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
22. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, ...
23. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
24. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ...
25. Le référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions ... Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ...
26. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
27. Le Référent Déontologue
Page rubrique
du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...
28. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
des structures publiques territoriales confrontées à des problématiques liées au handicap ou à l’inaptitude ... de sollicitations n’a cessé de croitre. Ainsi le CDG31 a accompagné 42 agents / structures publiques territoriales ... publiques territoriales en dehors du recours à la commission de maintien dans l’emploi. Conditions ...
29. Droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
et obligations pour les fonctionnaires de l'Etat et des structures publiques territoriales. Ils s‘appliquent ...
30. MobilitéS
Page éditoriale
d’insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), le CDG31 s’est ...
