de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ... de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs ...

Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire reprise à temps complet ...

développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment ... de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Thématique:  Conditions ...

synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale. Thématique:  Temps ...

par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...

de calculer l'annualisation du temps de travail. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités ...

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

concentré sur l’année scolaire, les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul ...

de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions.  Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...