Modèle d’arrêté Fichier:  modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...

sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique. Consulter le guide   Descriptif court ...

en CDI   Dans l’attente d’une éventuelle codification au sein du Code général de la fonction publique ... conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires (articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction ... publique). Ainsi, depuis le 21 février 2026, le recours à la rupture conventionnelle est :- de nouveau ...

de handicap dans la fonction publique Favoriser le maintien dans l'emploi et le reclassement Favoriser ... le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap dans la fonction publique Développer ... le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Maintien dans ...

Publique notamment en créant un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a fortement impacté le statut général de la Fonction ...

en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ...

en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie. ...

de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

des structures publiques territoriales confrontées à des problématiques liées au handicap ou à l’inaptitude ... de sollicitations n’a cessé de croitre. Ainsi le CDG31 a accompagné 42 agents / structures publiques territoriales ... publiques territoriales en dehors du recours à la commission de maintien dans l’emploi. Conditions ...

d’insertion pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), le CDG31 s’est ...