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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 3 resultat(s)
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1. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
général de la fonction publique. Une mise à jour de cette actualité sera réalisée si le cadre juridique ... dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...
2. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...
3. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
Ressource
Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...
