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de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions.  Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...

les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

atypiques est présent dans les structures publiques territoriales (collecte des ordures ménagères, maisons ...

technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...

 prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...

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