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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 19 resultat(s)
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1. Évaluation du stagiaire: fiche pratique
Ressource
dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier ... et de la fonction publique. Thématique: Recrutement Management des RH Cibles: Collectivités Elus Type ... les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité ...
2. Le droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
3. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"
Ressource
en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique: Recrutement Agent ...
4. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
5. Conditions de recrutement: note d'information
Ressource
que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents ...
6. Le recrutement contractuel des personnes reconnues travailleurs handicapés
Ressource
septembre, 2023 Descriptif court: L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un ...
7. Le droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
8. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
9. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
10. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
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