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statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...

des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...

en l’absence de revalorisation concomitante du minimum de traitement de la fonction publique (actuellement fixé ... le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité. En cas ...

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de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

concentré sur l’année scolaire, les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul ...

de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...