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11. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Page éditoriale
de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

12. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...

16. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

17. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?

FAQ
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...

18. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA?

FAQ
Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

19. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités :       la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation des postes. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

20. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?

FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  ...