de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...

de fonction et répartition des postes. 4. Proposition de simulations financières 5. Restitution ...

en l’absence de revalorisation concomitante du minimum de traitement de la fonction publique (actuellement fixé ... le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité. En cas ...

attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ...

instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...

    Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...

l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...

de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...

            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...